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Base documentaire


  1. Devoirs de famille.

    Article - En français

    Le créancier, avec l'aide de l'Etat, peut rappeler au débiteur ses responsabilités au moyen de l'obligation alimentaire.

    La mise en oeuvre de ces solidarités relevait traditionnellement de la seule volonté privée.

    Aujourd'hui, le dispositif juridique et judiciaire concernant l'instrument de cette mesure est en permanente évolution.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Relation familiale, Budget, Vieillard, Enfant, Divorce, Gouvernement, France, Famille, Solidarité, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Familial relation, Budget, Elderly, Child, Divorce, Government, France, Family, Solidarity, Obligation to support family member, Alimony, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.