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  1. Fulltext. Devoirs de famille.

    Article - En français

    Fulltext.

    Le créancier, avec l'aide de l'Etat, peut rappeler au débiteur ses responsabilités au moyen de l'obligation alimentaire.

    La mise en oeuvre de ces solidarités relevait traditionnellement de la seule volonté privée.

    Aujourd'hui, le dispositif juridique et judiciaire concernant l'instrument de cette mesure est en permanente évolution.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Relation familiale, Budget, Vieillard, Enfant, Divorce, Gouvernement, France, Famille, Solidarité, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Familial relation, Budget, Elderly, Child, Divorce, Government, France, Family, Solidarity, Obligation to support family member, Alimony, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...