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  1. Fonctionnement des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

    Article - En français

    Avec la publication attendue des décrets applicables aux centres d'action sociale, les prochaines élections des conseils d'administration des CCAS au scrutin proportionnel sont rendues possibles.

    De plus, les textes apportent des précisions quant aux attributions et au fonctionnement des centres.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Collectivité locale, France, Système santé, Système social

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Local community, France, Health care and social services system

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...