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Base documentaire


  1. Accès à l'aide sociale des étrangers en France.

    Article - En français

    Circulaire n° 95-16 du 8 mai 1995 précisant les conditions d'attribution de l'aide sociale aux étrangers (aide sociale à l'enfance, aide sociale en matière d'hébergement, et de réadaptation sociale, aide sociale aux personnes âges et infirmes, aide médicale).

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Immigrant, Réfugié, France, Aide médicale générale, Etranger, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Immigrant, Refugee, France, Financial assistance for medical care, Foreigner, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.