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  1. Accès à l'aide sociale des étrangers en France.

    Article - En français

    Circulaire n° 95-16 du 8 mai 1995 précisant les conditions d'attribution de l'aide sociale aux étrangers (aide sociale à l'enfance, aide sociale en matière d'hébergement, et de réadaptation sociale, aide sociale aux personnes âges et infirmes, aide médicale).

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Immigrant, Réfugié, France, Aide médicale générale, Etranger, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Immigrant, Refugee, France, Financial assistance for medical care, Foreigner, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...