Indemnisation de solidarité des personnes contaminées par le VIH lors de leur travail. | Base documentaire | BDSP

Indemnisation de solidarité des personnes contaminées par le VIH lors de leur travail.

Réf. 100768 Article - En français

ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, vol. 1919, 1995/03/24, page 3, FRA

Actualités Sociales Hebdomadaires. (A.S.H.). Paris. FRA

Résumé de la circulaire du 3 mars 1995, non publiée, portant sur les modalités d'attribution de l'indemnisation des personnes contaminées par le VIH lors de leur travail.

Mots-clés BDSP : Sida, Travail, Population exposée risque, Indemnisation, France

Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Travail, Population, Risque élevé, Indemnité dédommagement, France

Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Labour, Population, High risk, Indemnity, France

Notice produite par :
CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.

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