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  1. Conditions de versement de l'allocation d'adoption.

    Article - En français

    Résumé de la circulaire n°16-95 du 6 mars 1995 portant sur les modalités d'attribution de l'allocation d'adoption.

    Mots-clés Pascal : Adoption, France, Prestation familiale, Loi, Politique familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, France, Family benefit, French act of parliament, Family policy

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...