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Base documentaire


  1. Conditions de versement de l'allocation d'adoption.

    Article - En français

    Résumé de la circulaire n°16-95 du 6 mars 1995 portant sur les modalités d'attribution de l'allocation d'adoption.

    Mots-clés Pascal : Adoption, France, Prestation familiale, Loi, Politique familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, France, Family benefit, French act of parliament, Family policy

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.