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  1. Modalités d'affiliation provisoire à l'assurance personnelle.

    Article - En français

    Résumé de l'arrêté du 7 mars 1995 paru au Journal officiel portant sur les modalités d'affiliation provisoire à l'assurance sociale pour les personnes les plus démunies et pour les étrangers, sous réserve de traités ou d'accord internationaux.

    Mots-clés Pascal : Rejet social, Pauvreté, France, Sécurité sociale, Protection sociale, Etranger, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Social rejection, Poverty, France, Social security, Social protection, Foreigner, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.