logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Modalités d'affiliation provisoire à l'assurance personnelle.

    Article - En français

    Résumé de l'arrêté du 7 mars 1995 paru au Journal officiel portant sur les modalités d'affiliation provisoire à l'assurance sociale pour les personnes les plus démunies et pour les étrangers, sous réserve de traités ou d'accord internationaux.

    Mots-clés Pascal : Rejet social, Pauvreté, France, Sécurité sociale, Protection sociale, Etranger, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Social rejection, Poverty, France, Social security, Social protection, Foreigner, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...