logo BDSP

Base documentaire


  1. Droit des services publics.

    Ouvrage - En français

    La notion de service public demeure une notion centrale du droit administratif.

    Le critère du service public intervient dans les notions essentielles du droit administratif : notion d'agent public, notion d'acte administratif unilatéral ou contractuel, notion de travail public, notion de domaine public.

    Ce mémento vise à dégager l'évolution du concept de service public, le régime juridique des services publics, et les modes de gestion des services publics.

    Mots-clés Pascal : Service public, Droit, Juridiction, Droit administratif, Administration

    Mots-clés Pascal anglais : Public utilities, Right, Jurisdiction, Administrative law, Administration

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.