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  1. Droit des services publics.

    Ouvrage - En français

    La notion de service public demeure une notion centrale du droit administratif.

    Le critère du service public intervient dans les notions essentielles du droit administratif : notion d'agent public, notion d'acte administratif unilatéral ou contractuel, notion de travail public, notion de domaine public.

    Ce mémento vise à dégager l'évolution du concept de service public, le régime juridique des services publics, et les modes de gestion des services publics.

    Mots-clés Pascal : Service public, Droit, Juridiction, Droit administratif, Administration

    Mots-clés Pascal anglais : Public utilities, Right, Jurisdiction, Administrative law, Administration

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...