logo BDSP

Base documentaire


  1. Pratique du contentieux administratif.

    Ouvrage - En français

    Le nombre de contentieux administratifs ne cesse d'augmenter.

    Les tribunaux sont saturés.

    Les délais de procédure s'allongent.

    La justice administrative est en crise pour cause de succès...

    Mais combien de personnes ont hésité, voire renoncé à engager une action en justice en raison de la complexité des règles de la justice administrative.

    Cet ouvrage, qui se veut pour le lecteur un instrument d'orientation, a pour but de lui permettre de déjouer les pièges d'une action prématurée, inutile ou tardive.

    Mots-clés Pascal : Droit, Jugement

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Judgment

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Madame, Monsieur, utilisateurs du site BDSP et de ses services,

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019.

Pendant une période de transition de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour.

Plus précisément, concernant le service "Offres d'emploi", les dernières annonces seront publiées le 18 décembre 2018.

Concernant le service "Annonces de colloques", les dernières annonces seront publiées le 30 novembre 2018.

Nous vous informerons régulièrement sur le devenir des services (archivage ouvert, reprise, arrêt) et nous vous proposerons des réorientations vers des services similaires.

Continuez sur le site en cliquant ICI.

L'équipe de coordination de la BDSP