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Base documentaire


  1. Pratique du contentieux administratif.

    Ouvrage - En français

    Le nombre de contentieux administratifs ne cesse d'augmenter.

    Les tribunaux sont saturés.

    Les délais de procédure s'allongent.

    La justice administrative est en crise pour cause de succès...

    Mais combien de personnes ont hésité, voire renoncé à engager une action en justice en raison de la complexité des règles de la justice administrative.

    Cet ouvrage, qui se veut pour le lecteur un instrument d'orientation, a pour but de lui permettre de déjouer les pièges d'une action prématurée, inutile ou tardive.

    Mots-clés Pascal : Droit, Jugement

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Judgment

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.