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Base documentaire


  1. Droits et obligations des signataires des marchés publics de travaux.

    Ouvrage - En français

    Dans cet ouvrage, les auteurs, avec un souci constant de rigueur juridique et de clarté d'exposé, se sont attachés à suggérer, sous forme de conseils, les attitudes et les précautions à prendre pour une exécution sans heurt d'un marché public de travaux...

    Les règles à appliquer, les procédures à suivre sont à jour des derniers développements intervenus jusqu'au début de 1992.

    Mots-clés Pascal : Droit, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Right

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.