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  1. Droits et obligations des signataires des marchés publics de travaux.

    Ouvrage - En français

    Dans cet ouvrage, les auteurs, avec un souci constant de rigueur juridique et de clarté d'exposé, se sont attachés à suggérer, sous forme de conseils, les attitudes et les précautions à prendre pour une exécution sans heurt d'un marché public de travaux...

    Les règles à appliquer, les procédures à suivre sont à jour des derniers développements intervenus jusqu'au début de 1992.

    Mots-clés Pascal : Droit, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Right

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...