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  1. Droit administratif général.

    Ouvrage - En français

    Ce deuxième tome du droit administratif général traite de la fonction publique, du domaine et des travaux publics, de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

    Mots-clés Pascal : Droit administratif, Administration

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative law, Administration

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...