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Base documentaire


  1. Droit administratif général.

    Ouvrage - En français

    Dans ce premier tome, René Chapus traite successivement du système administratif français, de l'organisation et de la justice administrative, de l'activité de l'administration, pouvoir réglementaire, principe de légalité, principe de la puissance publique et de la responsabilité personnelle des agents publics.

    Mots-clés Pascal : Droit administratif, Administration

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative law, Administration

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.