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  1. Droit administratif général.

    Ouvrage - En français

    Dans ce premier tome, René Chapus traite successivement du système administratif français, de l'organisation et de la justice administrative, de l'activité de l'administration, pouvoir réglementaire, principe de légalité, principe de la puissance publique et de la responsabilité personnelle des agents publics.

    Mots-clés Pascal : Droit administratif, Administration

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative law, Administration

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...