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Base documentaire


  1. Droit du contentieux administratif, 2° édition.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage traite des sources du régime de la justice administrative, des juridictions, de la distinction des contentieux, de l'instance et des voies de recours.

    Mots-clés Pascal : Droit, Administration

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Administration

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.