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  1. Droit du contentieux administratif, 2° édition.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage traite des sources du régime de la justice administrative, des juridictions, de la distinction des contentieux, de l'instance et des voies de recours.

    Mots-clés Pascal : Droit, Administration

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Administration

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...