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Base documentaire


  1. Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage ne consiste pas seulement en un commentaire de la loi du 9 janvier 1986, il présente également une analyse détaillée de la jurisprudence récente destinée à : Guider les responsables dans la pratique des nouveaux textes Eviter les mauvaises interprétations Résoudre-voire prévenir-les éventuels contentieux.

    Mots-clés Pascal : Personnel sanitaire, Hôpital, Statut, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Health staff, Hospital, Status, Jurisprudence

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.