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Base documentaire


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  1. Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage ne consiste pas seulement en un commentaire de la loi du 9 janvier 1986, il présente également une analyse détaillée de la jurisprudence récente destinée à : Guider les responsables dans la pratique des nouveaux textes Eviter les mauvaises interprétations Résoudre-voire prévenir-les éventuels contentieux.

    Mots-clés Pascal : Personnel sanitaire, Hôpital, Statut, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Health staff, Hospital, Status, Jurisprudence

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...