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  1. Les Perspectives de la responsabilité hospitalière.

    Article - En français

    La notion de faute lourde étant peu à peu abandonnée au profit de la notion de faute sans qualification de degré, on peut se demander quel sera l'avenir et si l'on doit aller plus loin vers l'indemnisation systématique de l'aléa thérapeutique.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Indemnité dédommagement

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Indemnity

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...