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Base documentaire


  1. Les Perspectives de la responsabilité hospitalière.

    Article - En français

    La notion de faute lourde étant peu à peu abandonnée au profit de la notion de faute sans qualification de degré, on peut se demander quel sera l'avenir et si l'on doit aller plus loin vers l'indemnisation systématique de l'aléa thérapeutique.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Indemnité dédommagement

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Indemnity

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.