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  1. Circulaire n°73 du 11 octobre 1994 relative à la procédure de suspension temporaire des dures-mères d'origine humaine compte tenu du risque potentiel de maladie de Creutzfeldt-Jakob.

    Loi - En français

    Cette circulaire stipule la suspension pour une durée d'un an des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant compte-tenu du risque potentiel de transmission de maladie de creutzfeldt-jakob.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Recommandation

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Recommendation

    Logo du centre Notice produite par :
    CCLIN Sud-Est - Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales Sud-Est

    Cote : 01146

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199510.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...